Tout responsable voulant mettre en place ou ayant reçu une délégation de pouvoirs
Les objectifs de la formation
Maîtriser les conditions de validité des délégations de pouvoirs
Mesurer leurs conséquences pénales pour l’employeur et les délégataires
Assurer la pérennité des délégations de pouvoirs mises en place
Les points forts de la formation
Conseils pratiques sur la rédaction de délégations de pouvoirs dans différents domaines (sécurité, pouvoir disciplinaire) et présentation d’exemples de clauses
Nous recommandons aux participants d’apporter leurs exemples de délégations de pouvoirs
Le programme de la formation
Recours à la délégation de pouvoirs : les actions prioritaires à mettre en place
Conditions de validité de la délégation de pouvoirs
Domaines où la délégation de pouvoirs est applicable
Rédiger un acte de délégation de pouvoirs efficace
Effets de la délégation de pouvoirs sur la mise en jeu des responsabilités
Le positionnement du juge face à la délégation de pouvoirs
Assurer la pérennité des délégations de pouvoirs mises en place