Maîtrise des contrats de marchés

CADRE JURIDIQUE ET ÉLABORATION DES CONTRATS

Introduction aux contrats de marchés

• Définition et typologies des contrats de marchés (marchés publics, privés, internationaux).

• Principes fondamentaux : transparence, égalité, concurrence, et bonne gestion.

• Cadre juridique applicable : lois, règlements et jurisprudence.

Structure et contenu des contrats

• Les éléments essentiels : objet, parties, clauses obligatoires.

• Rédaction des clauses spécifiques : délais, pénalités, responsabilités.

• Techniques pour assurer la clarté et l’équilibre des engagements contractuels.

Les étapes de passation des contrats de marchés

• Appels d’offres : préparation, publication, sélection des candidats.

• Critères d’évaluation et attribution des marchés.

• Négociation : stratégies et bonnes pratiques.

Identification des risques juridiques

• Risques liés aux imprécisions contractuelles et aux conflits d’intérêts.

• Moyens de protection : garanties, assurances et clauses de sauvegarde.

GESTION, SUIVI ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Gestion administrative et opérationnelle des contrats

• Suivi de l’exécution : délais, qualité, conformité aux spécifications.

• Tableau de bord et outils de suivi pour une gestion proactive.

• Gestion des avenants et modifications contractuelles.

Résolution des litiges et contentieux

• Modes de règlement amiable : médiation, conciliation.

• Procédures judiciaires : arbitrage, recours administratifs et juridictionnels.

• Études de cas sur des litiges courants et leurs solutions.

Optimisation des processus contractuels

• Analyse des retours d’expérience pour améliorer les futures passations de marchés.

• Mise en place d’un guide interne de gestion des contrats.

Atelier pratique : Élaboration d’un contrat type

• Rédaction collective d’un contrat de marché en prenant en compte un cahier des charges réel.

• Présentation et évaluation des travaux réalisés