Voies d'exécution appliquées au contentieux de l’impayé
Le contentieux désigne l'ensemble des litiges ou des différends qui peuvent survenir entre deux parties, souvent en raison de contrats non respectés, de créances impayées ou d'autres obligations légales.
.Présentation
Le contentieux désigne l'ensemble des litiges ou des différends qui peuvent survenir entre deux parties, souvent en raison de contrats non respectés, de créances impayées ou d'autres obligations légales. Dans le cadre du recouvrement des impayés, le contentieux peut impliquer des procédures judiciaires pour obtenir le paiement des sommes dues, nécessitant souvent l'intervention d'avocats ou de juristes spécialisés pour défendre les intérêts de l'entreprise. Une gestion efficace du contentieux est essentielle pour minimiser les pertes financières et résoudre les conflits de manière appropriée
Ce que vous allez apprendre
Maîtriser les voies d’exécution
Choisir et utiliser efficacement les procédures ouvertes au créancier
Assurer un suivi et un contrôle efficaces des voies d’exécution
Programme détaillé
1. AGIR SEUL OU AVEC UN MANDATAIRE DE JUSTICE, CRITÈRES DE CHOIX
Les professionnels du recouvrement
Contenu du dossier, nature et montant de la créance et solvabilité du débiteur
Juridiction compétente
Titres exécutoires recherchés
Délais optimaux
La création du nouveau Code de procédure civile d’exécution
2. CHOISIR DES MESURES CONSERVATOIRES EFFICACES
Avantages et contraintes de chaque mesure
Quand et comment les mettre en œuvre ?
Passer de la mesure conservatoire à la mesure d’exécution forcée
3. SAVOIR UTILISER LES GARANTIES ET SÛRETÉS JUDICIAIRES
Sur quels biens se garantir ?
Méthode et mise en place de la garantie à la mesure, d’exécution
Etude de cas : analyse comparative des sûretés et garanties selon l’objectif recherché
4. SUIVRE LES PROCÉDURES D’EXÉCUTION
Les voies d’exécution les plus efficaces
La pratique de la saisie sur rémunération
Points clés sur la saisie immobilière
Actualité de la pratique des procédures civiles d’exécution
Cas pratique : étude concrète de cas de jurisprudences mettant en œuvre des procédures d’exécution
- • Certificat de participation
- • Supports de cours PDF
- • Projets pratiques
- • Accompagnement personnalisé